CGV – Conditions d’utilisation
Général
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « Conditions Générales ») constituent le socle de la relation commerciale entre la société MB Services et Académie Digitale MB et le Client (ci-après « Client ») qui passe commande de produits ou services en ligne sur le site internet :
(ci-après « Site Internet »).
Tout achat de produits ou services auprès de MB Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, applicables sans restriction ni réserve. Les Conditions Générales sont consultables à tout moment sur le Site Internet.
L’accès au Site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l’utilisation du Site et votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation du Site, de temps en temps, auquel cas nous publierons les Conditions d’utilisation révisées sur ce site Web. En continuant à utiliser le Site après avoir publié de tels changements, vous acceptez les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.
Présentation de la société
MB Services enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 924 847 429, dont le siège social est situé allée du Ferré, 37210 Rochecorbon. Adresse e-mail :academie.digitale.mb@gmail.com
accompagne les entrepreneurs via des formations en ligne et des sessions de coaching (individuel et de groupe). Les services sont exclusivement destinés à une clientèle majeure.
Description des prestations proposées:
Produits numériques : téléchargeables ou accessibles immédiatement après paiement sur la plateforme de formation.
Ateliers ponctuels : organisés en live, avec possibilité d’accès au replay pour une durée déterminée.
Garantie de satisfaction:
Délai de garantie : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour demander le remboursement de sa formation ou de son accompagnement, excepté pour les ateliers ponctuels en live.
Modalités de remboursement : Pour activer la garantie satisfait ou remboursé, le Client doit démontrer avoir complété les exercices fournis et expliquer en quoi le contenu ne correspond pas à ses attentes.
Report de rendez-vous individuel : En cas d’empêchement, le Client doit prévenir au minimum 24h à l’avance pour reprogrammer son rendez-vous. Passé ce délai, le rendez-vous ne sera pas reprogrammé et sera considéré comme honoré.
Droit de rétractation:
Droit de rétractation pour les clients consommateurs : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions : Aucune rétractation n’est possible pour les services ou produits numériques une fois le contenu délivré et au-delà du délai de 14 jours.
Renonciation au droit de rétractation : En confirmant sa commande, le Client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques accessibles immédiatement.
Modalités de paiement et conditions de règlement:
Modes de paiement : Les produits et services peuvent être payés en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe.
Paiement en plusieurs fois : Le paiement peut s’effectuer en 1 à 6 fois selon les offres avec des frais additionnels. En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % sera appliquée.
Recouvrement : En cas de retard prolongé de plus d’un mois sans accord préalable, MB Services se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement, les frais étant à la charge du Client.
Livraison des produits et accès aux services:
Produits numériques et formations en ligne : Les produits digitaux et formations sont livrés par email ou accessibles sur la plateforme après paiement.
Propriété intellectuelle:
MB Services conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et supports de formation. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion à usage commercial est interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles:
Collecte et usage des données : Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, l’envoi de newsletters et le respect des obligations légales. Elles ne seront pas conservées au-delà de la période légale de conservation.
Droits des clients : Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition qu’il peut exercer en écrivant à MB Services
Litige et médiation:
Tout litige lié aux Conditions Générales devra d’abord être soumis à la médiation, en contactant CM2C (Centre de médiation de la consommation) via le site www.cm2c.net ou à l’adresse 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Commerce en ligne:
Certaines sections du Site peuvent vous permettre d’acheter différents types de produits et de services en ligne fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de l’exactitude, de la ponctualité, de la fiabilité ou de tout autre aspect de ces produits et services. Si vous effectuez un achat auprès d’un marchand sur le Site ou sur un site lié au Site, les informations obtenues lors de votre visite sur le site ou la boutique en ligne de ce commerçant, et les informations que vous fournissez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et les informations de contact, peuvent être recueillies par le marchand et nous. Un commerçant peut avoir des pratiques de confidentialité et de collecte de données différentes des nôtres. Nous n’avons aucune responsabilité ou responsabilité pour ces politiques indépendantes. En outre, lorsque vous achetez des produits ou services sur ou via le Site, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à votre achat ou à l’utilisation de ces produits ou services. Pour plus d’informations sur un commerçant, sa boutique en ligne, ses politiques de confidentialité et / ou les termes et conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer, visitez le site Web de ce marchand et cliquez sur ses liens d’information ou contactez directement le marchand. Vous nous libérez, ainsi que nos sociétés affiliées, de tout dommage que vous encourez, et acceptez de ne pas faire valoir de réclamations contre nous, résultant de votre achat ou de l’utilisation de produits ou services mis à disposition par des tiers via le Site.
Votre participation, correspondance ou relations commerciales avec un tiers trouvé sur ou via notre site, concernant le paiement et la livraison de biens et services spécifiques, et toutes autres conditions, déclarations ou garanties associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers fête. Vous acceptez que l’ENTREPRISE ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou autre affaire de toute sorte encourue à la suite de telles transactions.
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Vous acceptez également de ne faire aucun achat à des fins spéculatives, fausses ou frauduleuses ou dans le but d’anticiper la demande pour un produit ou un service particulier. Vous acceptez de n’acheter que des biens ou des services pour vous-même ou pour une autre personne à laquelle vous êtes légalement autorisé à le faire. Lorsque vous effectuez un achat pour un tiers qui vous oblige à soumettre les informations personnelles du tiers à nous ou à un marchand, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement exprès de ce tiers pour fournir les informations personnelles de ce tiers.
Votre achat est pour usage personnel seulement. Le partage des achats n’est pas autorisé et sera considéré comme non autorisé, une utilisation contrefaite de notre matériel protégé par les droits d’auteur et peut engager la responsabilité des contrevenants.
Si le paiement d’un cours est refusé, notre système désactivera automatiquement l’accès à nos documents de qualité supérieure. (Nous comprenons que cela arrive généralement parce qu’une carte de crédit expire.) Nous voulons vous aider à restaurer votre accès, nous ferons tout notre possible pour vous contacter afin de vous aider à résoudre ce problème. Une fois le problème de facturation résolu, nous rétablirons l’accès.
Caractéristiques interactives:
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Enregistrement:
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